relative à des pratiques de la société Sony France
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Décision du
relative à quatre saisines portant sur le marché de l'exploitation des salles de cinéma
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Avis du
relatif à la prise de participation de la société générale occidentale dans le capital de la société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
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Décision du
relative à certaines pratiques constatées dans le secteur du déménagement
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Avis du
relatif à l'acquisition par la société U.G.C. des salles de cinéma des complexes George-V, Forum Horizon et Forum Orient-Express
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Décision du
concernant l'exécution de la décision n° 89-D-24 du 4 juillet 1989 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques de la Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique et du Syndicat national de l'édition phonographique
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Décision du
relative à une saisine de la société Pinton
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Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des carburants dans le département d'Eure-et-Loir
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Décision du
relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics conclus par les communes de Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)
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Décision du
relative à une saisine de la société anonyme 'Théâtre de la Renaissance' concernant des pratiques de la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam)
