relatif à une demande d'avis de l'Association française des opérateurs privés de télécommunications sur les questions soulevées au regard du droit de la concurrence par la coexistence à France Télécom, au sein d'une même structure juridique et commerciale, d'activités de télécommunications exercées en situation concurrentielle et sous monopole
Présentation de l’avis
Informations sur l’avis
Décision du
relative à une saisine de la société TEKIMEX
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à la Rochelle
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à la situation de la concurrence sur le marché des gobelets prédosés pour distributeurs automatiques de boissons
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques constatées à l'occasion du marché d'entretien et de grosses réparations des voies publiques de la ville de Marseille
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques dans le secteur de l'achat d'espace publicitaire effectué par les agences-conseil ('Titre Intermédia')
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques concernant le réseau de franchise de coiffure Jean-Claude Aubry
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des produits d'entretien professionnels
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand
Présentation de la décision
Informations sur la décision
Décision du
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau des Hautes-Alpes
