relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée
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Avis du
concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité
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Avis du
relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l’analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020
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Décision du
relative au respect de l’engagement figurant dans la décision autorisant l’acquisition de SFR par le groupe Altice relatif à l’accord conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010
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Avis du
relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale
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Avis du
relatif à un projet de décret concernant la biologie médicale
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Avis du
relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires
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Avis du
relatif à une demande d’avis de l’Union féminine civique et sociale (UFCS) portant sur des questions de concurrence concernant l’exploitation des chambres funéraires
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Avis du
relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l’Autorité de la concurrence
