Décision 90-D-32 du

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées à l'occasion d'un marché de travaux de restructuration de l'hôpital d'Arras

Mise en ligne le :   28 septembre 1990

| Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.