Décision 11-DCC-97 du

relative à l'affiliation de l'institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa

Publication du sens de la décision le : 30 juin 2011

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Publication de la décision le : 24 mai 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • APGIS

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin