Décision 16-DCC-135 du

relative à l’affiliation de la mutuelle Ociane à la SGAM du groupe Matmut

Publication du sens de la décision le : 19 août 2016

|

Publication de la décision le : 19 juillet 2016

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Groupe Matmut
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Mutuelle Ociane

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin