Décision 11-DCC-186 du

relative à l'affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à l'union mutualiste de groupe Istya

Publication du sens de la décision le : 15 décembre 2011

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Publication de la décision le : 14 novembre 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante MCDEF
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Ystya

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin