Décision 26-DCC-31 du

relative à l’affiliation de KERIALIS Prévoyance au groupe Malakoff Humanis

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante groupe Malakoff Humanis
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Kerialis Prévoyance

Recours et Pourvois

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