Décision 11-DCC-82 du

relative à l'acquisition de trois fonds de commerce par la société Metin SA

Publication du sens de la décision le : 25 mai 2011

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Publication de la décision le : 21 avril 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Metin
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • 3 fonds de commerce

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin