Décision 11-DCC-163 du

relative à la prise de contrôle exclusif par les sociétés SMABTP et l'Auxiliaire d'un portefeuille de contrats d'assurances de flottes de véhicules d'entreprises

Publication du sens de la décision le : 10 novembre 2011

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Publication de la décision le : 10 octobre 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Covéa Fleet
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SMABTP, SAGENA et l'Auxiliaire

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin