Décision 17-DCC-202 du

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société Grand Garage Sparnacien par la société Auto Bernard Champagne Ardennes

Publication du sens de la décision le : 30 novembre 2017

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Publication de la décision le : 02 janvier 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société Auto Bernard Champagne Ardennes
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Grand Garage Sparnacien

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

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