Décision 25-DCC-211 du

relative à la prise de contrôle exclusif de seize magasins sous enseigne Gamm Vert par le groupe Cavac

Publication du sens de la décision le : 12 septembre 2025

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Publication de la décision le : 30 septembre 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Groupe Cavac
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • 16 fonds de commerce sous enseigne Gamm Vert

Recours et Pourvois

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