Décision 20-DCC-114 du

relative à la prise de contrôle exclusif de l’association Arpavie par la Caisse des dépôts et consignations

Publication du sens de la décision le : 28 août 2020

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Publication de la décision le : 16 septembre 2020

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Caisse des dépôts et consignations
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Arpavie

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin