Décision 23-DCC-07 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CNIM Systèmes Industriels et de divers actifs nécessaires à son activité par le groupe Réel

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante groupe Réel
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • société CNIM Systèmes Industriels et divers actifs

Recours et Pourvois

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