Décision 23-DCC-185 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cummins France par la société Cummins Inc.

Publication du sens de la décision le : 30 août 2023

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Publication de la décision le : 15 septembre 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Cummins NV
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Cummins France

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin