Décision 23-DCC-12 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Freedom Car Dev par la société Financière P.O.L

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Financière P.O.L
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Freedom Car Dev

Recours et Pourvois

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