Décision 18-DCC-93 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ch.Pozzi par la société Horizon

Publication du sens de la décision le : 12 juin 2018

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Publication de la décision le : 07 mai 2018

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Horizon
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Ch.Pozzi

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin