Décision 13-DCC-09 du

relative à la prise de contrôle exclusif de 42 sociétés du groupe ICTS par la société Cyrus Investissements 1 SARL

Publication du sens de la décision le : 18 janvier 2013

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Publication de la décision le : 12 décembre 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Cyrus Investissements
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe ICTS

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.