Décision 26-DCC-207 du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs du groupe JOTT par la société Amoniss

Publication du sens de la décision le : 22 octobre 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante société Amoniss
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • actifs appartenant au groupe Jott
  • société Bacquet

Recours et Pourvois

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