Décision 26-DCC-135 du

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris par l’Association Hôpital Foch

Publication du sens de la décision le : 11 juin 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Association Hôpital Foch
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • actifs de l’Institut Mutualiste Montsouris

Recours et Pourvois

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