Décision 16-DCC-05 du

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par les consorts Dezon aux côtés d'ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 14 janvier 2016

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Publication de la décision le : 18 décembre 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Stés ITM Entreprises et Lamika
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Fonds de commerce de supermarché exploité par la société Les Corailleurs à Marmande (47)

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin