Décision 26-DCC-174 du

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce par la société Carevan aux côtés de la société ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 25 août 2026

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Publication de la décision le : 25 août 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante Société Carevan aux côtés de la société ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • deux fonds de commerce

Recours et Pourvois

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