Décision 11-DCC-127 du

relative à la fusion par absorption des mutuelles ViaSanté (mutuelle absorbante), ViaSanté MC 15, ViaSanté Périgord Mutualité, ViaSanté La Roussillionnaise, ViaSanté Mutuelle de l'Aude, MUTAL, Union Fraternelle Vallourec, Solidarité Millavoise, Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez

Publication du sens de la décision le : 18 août 2011

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Publication de la décision le : 19 juillet 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante VIA SANTE
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Via Santé, Via Santé MC 15, Via Santé Périgord Mutualité, Via Santé La Roussillonnaise, Via Santé Mutuelle de l’Aude, MUTAL, Union fraternelle Vallourec, Solidarité Millavoise, Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de la communauté d’Agglomération du Grand Rodez.

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin