Décision 17-DCC-72 du

relative à la fusion par absorption de la société coopérative agricole Sud Céréales par la société coopérative agricole Arterris

Publication du sens de la décision le : 31 mai 2017

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Publication de la décision le : 06 avril 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Société coopérative agricole Arterris
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société coopérative agricole Sud Céréales

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin