Décision 12-DCC-93 du

relative à la fusion du Groupe Mornay, du Groupe D&O et de la Fédération Mutualiste Interdépartementale de la Région Parisienne

Publication du sens de la décision le : 29 juin 2012

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Publication de la décision le : 06 juin 2012

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante Groupe Mornay
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe D&O

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin