Décision 17-DCC-104 du

relative à la fusion des Unions Mutualistes de Groupe Groupe Istya et Groupe Harmonie

Publication du sens de la décision le : 05 juillet 2017

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Publication de la décision le : 24 mai 2017

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante UMG Groupe Istya
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • UMG Groupe Harmonie

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin