Décision 15-DCC-133 du

relative à la fusion-absorption de la mutuelle SMAM par la mutuelle SMIP

Publication du sens de la décision le : 07 octobre 2015

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Publication de la décision le : 04 septembre 2015

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Partie notifiante SMIP
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • SMAM

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin