Décision 11-DCC-12 du

relative à la création d'une Union Mutualiste de Groupe par les groupes MGEN, MNH, la MNT, la MGET et la MAEE

Publication du sens de la décision le : 04 février 2011

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Publication de la décision le : 29 décembre 2010

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante MGEN, MNH, MNT, MGET et MAEE
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • MGEN MNH MNT MGET MAEE

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin