Décision 25-DCC-42 du

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Meluka et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 25 février 2025

|

Publication de la décision le : 14 mars 2025

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante sociétés Meluka et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin