Décision 10-DCC-147 du

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés CNP et Malakoff Médéric

Publication du sens de la décision le : 17 novembre 2010

|

Publication de la décision le : 23 juin 2010

Secteurs :

Imprimer la page

Lire

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Groupe Malakoff MédéricGroupe CNP
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin