Décision 23-DCC-80 du

relative à la création d’une entreprise commune par la région Grand Est, la Caisse des dépôts et consignation et le groupe BPCE

Publication du sens de la décision le : 09 mai 2023

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Publication de la décision le : 26 mai 2023

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Région Grand Est, Caisse des dépôts et consignation et groupe BPCE
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • création d’une entreprise commune

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin