Décision 26-DCC-116 du

relative à la création d’une entreprise commune par la Caisse des dépôts et consignations et la société Immobilière Thoynard

Publication du sens de la décision le : 11 mai 2026

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante la Caisse des dépôts et consignations et la société Immobilière Thoynard
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • JV

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