Décision 09-DCC-15 du

relative à la création d'une entreprise commune entre les groupes AG2R et Prémalliance

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante AG2R, Premalliance
Dispositif(s) Inapplicabilité du contrôle
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Prado Epargne, Agicam

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.