Décision 24-DCC-182 du

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Fylosa et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 08 août 2024

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Publication de la décision le : 27 août 2024

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Fylosa et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui

Recours et Pourvois

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