Décision 25-DCC-320 du

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Saint Just Claix et Bear Saint Marcellin par les sociétés Timlenny et ITM Entreprises

Publication du sens de la décision le : 16 décembre 2025

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Publication de la décision le : 16 décembre 2025

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante Sociétés Timlenny et ITM Entreprises
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Société Bear Saint Just Claix
  • Société Bear Saint Marcellin

Recours et Pourvois

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