Décision 11-DCC-11 du

relative au rapprochement du Groupe Aprionis et du Groupe Vauban Humanis

Publication du sens de la décision le : 10 février 2011

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Publication de la décision le : 09 février 2011

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Fusion
Partie notifiante GROUPE APRIONIS / GROUPE VAUBAN HUMANIS
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin