TF1/M6 : l’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi

Le groupe Bouygues a, après une phase de pré-notification, notifié à l’Autorité de la concurrence le 17 février 2022 son projet d'acquisition du groupe Métropole Télévision. 
 

Le groupe Bouygues

Le groupe Bouygues (« Bouygues ») contrôle TF1. L’activité de TF1 comprend, notamment, l’édition des chaînes de télévision en clair sur la TNT (TF1, TMC, TFX, LCI et TF1 Séries Films) et payantes (TV Breizh, Ushuaïa TV, Histoire et Série Club, co-contrôlée avec le groupe Métropole Télévision) ainsi que leurs services et fonctionnalités associés (par exemple, replay des chaînes). TF1 édite également un service de vidéo à la demande dédié à l’animation jeunesse : Tfou max et co-exploite, avec Métropole Télévision et France Télévisions, la plateforme Salto (voir décision n° 19-DCC-157 du 12 août 2019).

TF1 a d’autres activités liées à son activité principale d’éditeur de chaînes de télévision : la production audiovisuelle et cinématographique et l’acquisition de droits audiovisuels, à travers ses filiales TF1 Films Production, TF1 Production et Newen Studios, ainsi que la commercialisation d’espaces publicitaires, à travers sa régie TF1 Publicité. Par ailleurs, TF1 édite des sites Internet et des magazines papiers.

Bouygues contrôle également le groupe Bouygues Telecom, actif en matière de télécommunications et de fourniture d’accès à Internet.
 

Le groupe M6

Le groupe Métropole Télévision (« groupe M6 »), actuellement contrôlé par le groupe Bertelsmann, a également pour activité principale l’édition de chaînes de télévision en clair sur la TNT (M6, W9, Gulli et 6ter) et payantes (Paris Première, Téva, M6 Music, Canal J, TiJi, MCM, MCM Top, RFM TV et Série Club, co-contrôlée avec TF1). Le groupe M6 exploite le service de vidéo à la demande Gulli Max, à destination de la jeunesse, et co-exploite, avec TF1 et France Télévisions, la plateforme Salto.

Par ailleurs, le groupe M6 a un ensemble d’activités liées à son activité principale d’éditeur de chaînes de télévision, notamment la production audiovisuelle (C. Productions, Studio 89, GM6) et cinématographique (M6 Films, M6 Studio), et la commercialisation d’espaces publicitaires (M6 Publicité).

Enfin, le groupe M6 contrôle le groupe de radio RTL France, qui dispose de plusieurs autorisations d’émettre des programmes radiophoniques en France métropolitaine pour les trois radios nationales RTL France, RTL 2 et Fun Radio, et développe différentes activités liées à l’exploitation de ces services de radio.
 

Une large consultation du secteur a déjà été menée

À ce jour, l’Autorité a d’ores et déjà conduit une série de mesures d’instruction poussées, visant à recueillir les vues des opérateurs des principaux secteurs concernés par l’opération.

En particulier, les fournisseurs, concurrents et clients des parties sur les marchés de l’acquisition de droits, de l’édition et de la distribution de services de télévision et de la publicité ont été invités à répondre à plusieurs tests de marché. L’Autorité a également réalisé l’audition d’un certain nombre d’acteurs présents dans ces secteurs d’activité. Elle a enfin organisé un sondage auprès d’environ 1 000 annonceurs.

L’opération nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi

Au terme de la première phase d’examen de l’opération (dite « phase 1 »), l’Autorité considère que l’opération doit faire l’objet d’un examen approfondi, dit de « phase 2 ».

Les différentes activités pour lesquelles l’Autorité poursuivra l’analyse des effets de l’opération sont, notamment :

• l’acquisition de droits de diffusion de contenus audiovisuels ;
• l’édition et la commercialisation de chaînes de télévision ;
• la distribution de services de télévision ;
• la publicité.

Concernant ces activités, la nouvelle entité détiendrait en effet des parts de marché parfois importantes.

Dans le cadre de cet examen approfondi, l’Autorité poursuivra son analyse de l’impact  du développement des nouveaux usages en matière de consommation de services audiovisuels et de la pression concurrentielle exercée par les opérateurs digitaux mise en avant par les parties à l’opération.

L'Autorité poursuivra également la consultation des opérateurs sur ces différents marchés afin d’apprécier au mieux les effets de l’opération et les remèdes qui pourraient être présentés par les parties en réponse aux éventuelles atteintes à la concurrence identifiées.

Consultation des autorités sectorielles

Comme le prévoient les textes¹, l’Autorité recueillera l’avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (« ARCOM »), prolongeant ainsi les échanges qu’elle a déjà eus avec elle sur le dossier.

L’Autorité a également saisi pour avis l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse (« ARCEP »).

Des échanges auront également lieu avec d’autres autorités publiques pour appréhender au mieux l’ensemble des effets de l’opération. 

Le calendrier prévisionnel

L’ouverture d’une phase 2 ne préjuge pas de l’existence d’éventuelles atteintes à la concurrence ni de l’issue de l’examen de l’opération.

Les textes prévoient que l’examen d’une concentration s'effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l'ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire notamment si des engagements doivent être négociés.

¹Article 41-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.