Télécoms : communication concernant la société Orange
A la suite des articles parus dans la presse ce lundi 11 mai faisant état d’une « amende record » susceptible d’être infligée à la société Orange, la rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence confirme qu’une affaire est actuellement en cours d’instruction concernant cette entreprise, ainsi que cette dernière l’a mentionné dans ses publications financières réglementaires 2014.
Elle rappelle cependant que l’envoi d’une notification de griefs ne préjuge en rien de la suite de la procédure : les services d’instruction, placés sous son autorité, examineront en effet les observations en réponse fournies par Orange dans le cadre du débat contradictoire, avant de transmettre le dossier au collège de l’Autorité qui appréciera seul et en toute indépendance si les pratiques constituent une infraction aux règles de concurrence et se prononcera sur la sanction éventuelle.
L’Autorité de la concurrence tient à préciser qu’elle n’est pas à l’origine des informations publiées, qui ne peuvent donc engager que leurs auteurs.