Sidérurgie : l’Autorité autorise le rachat de Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange par le groupe Saarstahl
Le groupe allemand Saarstahl a notifié le 11 juin 2021 à l’Autorité de la concurrence un projet d’acquisition des sociétés Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange actives dans le secteur de la sidérurgie. L’opération fait suite à une procédure de conciliation qui avait été ouverte par le tribunal de commerce de Paris au profit de ces deux sociétés le 18 mars 2021. L’Autorité avait accordé, le 29 juin 2021, à titre exceptionnel, une dérogation (voir encadré) permettant au groupe Saarstahl de procéder à la réalisation de l’opération de rachat, sans attendre la décision finale d’autorisation, qui vient d’être rendue par l’Autorité.
Les parties à l’opération
Le groupe Saarstahl est l’un des principaux fabricants européens de produits sidérurgiques. Il produit notamment des produits semi-finis en acier qui servent à la production de produits finis tels que des rails.
Liberty Ascoval et Liberty Rail Hayange sont les deux sociétés d’exploitation des sites sidérurgiques d’Ascoval à Saint-Saulve (59) et Hayange (57). L’usine d’Hayange confectionne principalement des rails relevant de la catégorie des produits finis longs utilisés, par exemple, dans le secteur du transport ferroviaire. L’usine d’Ascoval est, quant à elle, spécialisée dans la production de produits semi-finis en acier au carbone servant, entre autres, à la confection de produits finis. Ascoval approvisionne historiquement le site d’Hayange en produits semi-finis pour la production de rails.
Après un examen attentif, l’Autorité estime que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence
Considérant que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence, l’Autorité a autorisé l’opération sans conditions.
> Le texte intégral de la décision sera publié en ligne ultérieurement.
Qu'est-ce que la dérogation à effet suspensif ?
Si la réalisation effective d'une opération de concentration ne peut intervenir qu'après l'accord de l'Autorité de la concurrence, dans certaines circonstances exceptionnelles, dûment motivées par les parties, l'Autorité peut octroyer une dérogation leur permettant de procéder à la réalisation effective de tout ou partie de l'opération sans attendre la décision d'autorisation et ce afin de permettre la poursuite de l’activité.
L'octroi d'une telle dérogation est, par définition, exceptionnel. Une dérogation peut notamment être accordée dans le cas où des offres de reprise ont été présentées sur des entreprises en liquidation ou redressement judiciaire.
L'octroi d'une dérogation par l'Autorité ne préjuge toutefois en rien de la décision finale prise à l'issue de l'instruction.
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