Reprise d’un hypermarché Casino de l’agglomération de Troyes : l'Autorité ouvre une phase d'examen approfondi
L’Autorité de la concurrence ouvre une phase d’examen approfondi de la reprise d’un hypermarché Casino situé dans l’agglomération de Troyes par la société Soditroy (enseigne Leclerc) aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc
La société Soditroy (ci-après « Soditroy ») et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc (ci-après « l’ACLec ») ont notifié à l’Autorité de la concurrence la prise de contrôle conjoint d’un hypermarché sous enseigne Casino, situé dans l’agglomération de Troyes (10).
Les parties à l'opération
Soditroy est détenue par un adhérent du mouvement E. Leclerc, qui exploite notamment un hypermarché situé également dans l’agglomération de Troyes (10).
L’ACDLec est l’organe qui définit la stratégie du mouvement E. Leclerc, dont sont adhérentes toutes les personnes physiques qui dirigent les sociétés d’exploitation de magasins E. Leclerc.
Le point de vente racheté est un hypermarché, exploité sous l’enseigne Géant Casino, localisé dans la commune de Barberey-Saint-Sulpice, dans l’agglomération de Troyes (10).
L’instruction de phase 1
Dans le cadre de l'examen de cette opération, et à la suite de plusieurs consultations des acteurs du marché, l'Autorité considère que l'opération envisagée, qui rapproche des sociétés exploitant des hypermarchés concurrents dans la périphérie de Troyes, nécessite l'ouverture d'une phase d'examen approfondi (dite de « phase 2 »). L’opération se traduira en effet pour les consommateurs de l’agglomération de Troyes par la disparition d’une enseigne (Casino) et un risque de concurrence amoindrie entre les deux principales enseignes d’hypermarché de la zone (Carrefour et E. Leclerc).
L’ouverture de cet examen approfondi conduira le collège de l’Autorité à se prononcer sur les effets de cette opération sur les marchés locaux de la distribution à dominante alimentaire.
Les questions étudiées
Au cours de l'examen approfondi auquel elle va se livrer, l'Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché (concurrents, fournisseurs de la grande distribution…).
L’Autorité approfondira, en particulier, l’analyse concurrentielle des marchés de la distribution au détail de produits alimentaires au regard des caractéristiques locales et de la capacité des acteurs implantés ou de nouveaux entrants à exercer une pression concurrentielle suffisante sur les parties.
Une attention sera également portée aux risques de dépendance économique des fournisseurs locaux qui pourraient, compte tenu de l’opération, être privés d’un débouché alternatif important.
Le calendrier prévisionnel
Les textes prévoient que l'examen d'une concentration s'effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l'ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire.
L'ouverture d'une phase 2 ne préjuge pas de l'existence d'éventuelles atteintes à la concurrence ni de l'issue de la demande d'autorisation au titre du contrôle des concentrations.