Participation de l’Autorité de la concurrence aux travaux du G7 menés par la présidence japonaise sur la concurrence numérique

L’Autorité de la concurrence participe aux travaux du G7 sur la concurrence numérique, présidé cette année par le Japon. La création de ce groupe de travail est le résultat  d'une initiative de la présidence française du G7 en 2019  visant à réunir les autorités de concurrence du G7 autour des questions que soulève l’application du droit de la concurrence dans l’économie numérique.

Le président de l’Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, s’est rendu à Tokyo le 8 et 9 novembre pour participer à la réunion du groupe de travail organisée par la présidence japonaise.

Au cours de cette réunion, les autorités de concurrence du G7 et les responsables politiques ont adopté la mise à jour annuelle du « Compendium des approches visant à améliorer la concurrence sur les marchés numériques » ainsi que, pour la première fois, un « Communiqué sur la concurrence numérique » qui présente les initiatives visant à promouvoir et à protéger la concurrence sur les marchés numériques.

Priorités et défis identifiés

L’édition 2023 du G7 sur la concurrence numérique a été présidée par la Japan Fair Trade Commission (Japon) et a réuni les autorités de concurrence et les responsables politiques des pays du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Italie, Japon, France) ainsi que la Commission Européenne.

Lors de ce sommet, les participants ont notamment évoqué :

• les priorités, défis et approches des autorités de concurrence et décideurs politiques sur les marchés numériques ;
• les évolutions et initiatives récentes en matière de régulation de la concurrence numérique ;
• les défis posés par les technologies émergentes et la nécessité d’anticiper l’évolution des marchés pour prévenir de futures atteintes à la concurrence ;
• l’importance de la coopération à l’échelle nationale avec les régulateurs, et internationale entre autorités de concurrence, pour apporter des réponses cohérentes et efficaces aux problèmes globaux posés par la numérisation de l’économie.

Les travaux du G7

Ce sommet a été l’occasion pour les autorités de concurrence et les responsables politiques du G7 un « Communiqué sur la concurrence numérique ». Ce communiqué présente les initiatives visant à promouvoir et à protéger la concurrence sur les marchés numériques, dans un contexte marqué par l’apparition de nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle générative. Ainsi pour la première fois, les autorités du G7 adoptent une position commune sur les risques concurrentiels liés à l’intelligence artificielle générative et conviennent de poursuivre leur coopération sur ce thème.

Lors de cette édition, les participants ont également mis à jour le « Compendium des approches visant à améliorer la concurrence sur les marchés numériques ». Ce document, initié en 2021 sous la présidence du Royaume-Uni, synthétise l’action des autorités de concurrence des pays du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), de la Direction générale concurrence de la Commission européenne et des autorités de concurrence de quatre pays invités (Afrique du Sud, Australie, Corée du Sud, Inde) dans l’économie numérique.

Enfin, les responsables politiques du G7 ont mis à jour l’« Inventaire des nouvelles règles pour les marchés numériques du G7 » élaboré avec le concours de l’OCDE. Cet inventaire cartographie les approches juridiques en matière de concurrence numérique dans les juridictions du G7.