M. Ivan Luben est nommé référent déontologue de l’Autorité de la concurrence
Magistrat de l’ordre administratif, Ivan Luben est nommé, par décision de la présidente de l’Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, référent déontologue de l’Autorité de la concurrence. Il succède à Monsieur Bonthoux, arrivé au terme de son mandat.
Notice biographique
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1988) et ancien élève l’ENA, promotion Saint-Exupéry (1994), Ivan Luben intègre l’ordre juridictionnel administratif et entame sa carrière de magistrat au tribunal administratif de Versailles en qualité de rapporteur. Nommé directeur juridique de l’Autorité de régulation des télécoms (ART, désormais ARCEP) en 1999, il rejoint la cour administrative d’appel de Paris en 2001 (premier conseiller, rapporteur), puis, en qualité de président assesseur, celles de Nancy (2010 à 2012), de Versailles (2012 à 2014), et à nouveau celle de Paris en 2014. Depuis le 1er mai 2021, Ivan Luben est président de la 3ème chambre de la cour administrative d’appel de Paris.
Par ailleurs, Ivan Luben a été référent déontologue auprès de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP).
Le rôle du référent déontologue
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires met en place un référent déontologue dans chaque administration.
Le référent déontologue apporte aux agents publics, en toute confidentialité et indépendance, des conseils utiles au respect des obligations et des principes déontologiques en matière de :
- prévention ou cessation des situations de conflits d’intérêts ;
- déclaration d’intérêts et déclaration de situation patrimoniale lorsque l’emploi exercé l’exige ;
- respect des règles résultant des textes et de la jurisprudence (obligations de neutralité, d’impartialité, de respect du devoir de réserve, de discrétion…) ;
- respect de règles en matière de cumul de fonctions et d’activités ;
- saisine et respect des avis de la commission de déontologie.
Décision du 10 juin 2021
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