L’Autorité de la concurrence contribue aux travaux du G7: publication d’un Compendium

L’Autorité de la concurrence participe aux travaux du G7 des autorités de concurrence présidé cette année par le Royaume-Uni. Dans ce cadre, elle a pris part à la réalisation du « Compendium des approches visant à améliorer la concurrence sur les marchés numériques » (ci-après le « Compendium »), publié ce jour par son homologue britannique, la Competition and Markets Authority (CMA).

Les apports du Compendium

Le Compendium concrétise les discussions menées par la présidence britannique du G7 sur le thème de la concurrence sur les marchés numériques. Il recense et compile la pratique décisionnelle et consultative, dans l’économie numérique, des autorités de concurrence des pays du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), de la Direction générale concurrence de la Commission européenne et des autorités de concurrence de quatre pays invités (Afrique du Sud, Australie, Corée du Sud, Inde).

Le recueil des expériences de chacun s’articule autour de quatre axes :

• Les réponses apportées par les autorités de concurrence aux préoccupations de concurrence soulevées par les marchés numériques (décisions contentieuses, avis, enquêtes sectorielles ou études techniques)
• La professionnalisation des services des autorités de concurrence avec la création d’équipes spécialisées sur les questions liées au numérique
• Le développement de propositions de réformes législatives à l’échelle nationale ou européenne
• L’importance de la coopération à l’échelle nationale entre régulateurs ou internationale entre autorités de concurrence

Le Compendium est un outil informatif et utile pour l’ensemble des autorités de concurrence, régulateurs, décideurs et acteurs des marchés numériques dans le monde.

Le Compendium, pour en savoir plus

Le Compendium est publié en marge du « G7 Digital Competition Enforcers Summit », organisé à Londres du 29 au 30 novembre 2021, qui rassemble les chefs des autorités de concurrence des pays du G7, de quatre pays invités et de la Commission. L’Autorité de la concurrence salue cette concrétisation du G7 sous présidence britannique, qui intervient deux années après la publication de « l’Accord sur une vision commune des autorités de concurrence du G7 sur concurrence et économie numérique » en 2019 sous présidence française du G7.

Pour en savoir plus, le communiqué et le texte du Compendium sont accessibles ici.