Banque / Assurance

L’Autorité de la concurrence autorise la naissance d’un bancassureur public en France

Publié le 30 décembre 2019

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Par une décision rendue le 30 décembre 2019, l’Autorité de la concurrence a autorisé d’une part, la Banque Postale à prendre le contrôle de CNP Assurances et d’autre part, la Caisse des dépôts et consignations à détenir désormais, seule, le contrôle du groupe La Poste. Ces autorisations ont été accordées sans condition particulière.

Ces deux opérations, qui ont lieu simultanément, résultent de la réorganisation de la détention du capital du groupe La Poste et de CNP Assurances afin de créer, à l’initiative du Gouvernement, un pôle de bancassurance public.

Compte tenu de la présence de la CDC et du groupe La Poste dans de nombreux secteurs économiques, l’analyse de l’Autorité a porté sur un grand nombre de marchés dans des secteurs variés. Il s’agissait notamment des secteurs de la banque, de l’assurance, de l’immobilier, du traitement des documents et des données, de l’accès à internet et de la santé.

L’attention de l’Autorité s’est portée plus particulièrement sur les marchés de l’assurance, sur lesquels CNP Assurances et La Banque Postale sont présentes, ainsi que sur les marchés bancaires sur lesquels La Banque Postale et la CDC sont actives. L’Autorité s’est notamment interrogée sur les conséquences du regroupement, au sein d’un même groupe, des activités de banque et d’assurance. Elle a constaté que les parts des marchés respectives des parties sur l’ensemble des marchés identifiés restaient modérées, et que d’autres acteurs puissants sur les secteurs de la banque et de l’assurance étaient actifs sur ces marchés tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, BNP-Paribas et BPCE. Enfin, l’Autorité a relevé l’apparition d’offres nouvelles en ligne (néo-banques).

Prenant en considération l’ensemble de ces éléments ainsi que les parts de marché des  parties à l’opération qui restent relativement limitées, l’Autorité a écarté tout risque d’atteinte à la concurrence sur ces marchés.

 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint au chef du service communication