Jean-Pierre Bonthoux est nommé conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

Illustration nomination

Jean-Pierre Bonthoux, magistrat, a été nommé conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 17 mai 2019, publié au Journal Officiel le 22 mai 2019.

Il succède à Savinien Grignon Dumoulin, qui occupait cette fonction depuis février 2014, nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence en mars dernier.

Docteur en droit et diplômé de l'école nationale de la magistrature (ENM), Jean-Pierre Bonthoux a été substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Évry de 1989 à 1990. Magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice entre 1991 et 1992, il exerce notamment à la Direction des affaires civiles et du sceau. Nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'État à la consommation et aux droits des femmes en 1992, il intègre le Conseil de la concurrence en qualité de rapporteur en 1993. Substitut général et secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles de 1996 à 2005, il est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale jusqu'en 2010. Avocat général près la cour d'appel de Douai de 2010 à 2013, il est nommé ensuite Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris. Il est depuis janvier 2018 Premier avocat général près la cour d'appel de Paris.

La mission du conseiller auditeur

Créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite « loi LME », le conseiller auditeur est un médiateur procédural disponible pour aider les entreprises mises en cause ou saisissantes à prévenir ou à désamorcer d'éventuelles difficultés liées à l'exercice de leurs droits, tout au long de la phase contradictoire de la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles (en savoir plus sur les fonctions du conseiller auditeur).

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