Grande distribution : l’Autorité autorise sans conditions le passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan

Les parties à l’opération

ITM Entreprises est une société contrôlée par Les Mousquetaires, elle-même détenue par environ 1 700 personnes physiques et l’association l’Union des Mousquetaires. Ces différentes sociétés approvisionnent et animent un réseau de commerçants indépendants. Ensemble, ils exploitent différentes enseignes dans le secteur de la distribution à dominante alimentaire telles qu’« Intermarché » et « Netto », ainsi que « Les Comptoirs de la Bio ». Intermarché exploite également les enseignes « Bricomarché », « Bricorama », « Bricocash », « Roady » et « Rapid Pare-Brise ».

Auchan Retail International est une entreprise également active dans le secteur de la distribution au détail à dominante alimentaire en France. Elle exploite des magasins sous différents formats : hypermarchés (sous enseigne « Auchan »), supermarchés (« Auchan Supermarchés »), et magasins de proximité (« My Auchan »). Auchan propose également des services d’achat en ligne avec retrait en point de collecte (ou « drive »).

L’opération

L’opération notifiée à l’Autorité consiste en la création d’une entreprise commune, conjointement contrôlée par Intermarché et Auchan, qui doit exploiter 167 magasins, lesquels changeront d’enseignes. Actuellement sous enseigne « Auchan », ces magasins seront exploités, par l’entreprise commune, sous l’enseigne « Intermarché » ou « Netto ». La liste de ces magasins et leur localisation est disponible à en bas de cette page.^[1]

À l’issue de son instruction, l’Autorité a écarté tout risque d’atteinte à la concurrence

L’Autorité a analysé les effets de la opération sur la concurrence, en particulier sur les marchés nationaux de l’approvisionnement en biens de consommation courante et sur les marchés locaux de la distribution au détail de produits à dominante alimentaire.

Les risques anticoncurrentiels examinés sont spécifiques à la création de cette entreprise commune, en particulier concernant la coordination du comportement concurrentiel de Auchan et d’Intermarché, à l’issue de cette opération.

• S’agissant des risques liés au changement d’enseigne des magasins contrôlés par l’entreprise commune (le passage de l’enseigne « Auchan » aux enseignes « Intermarché » ou « Netto »)

Sur les marchés de l’approvisionnement en biens de consommation courante, l’Autorité a constaté que les 167 magasins concernés par ce changement d’enseigne s’approvisionnaient déjà pour moitié auprès de la centrale d’achat commune à Intermarché et Auchan (AURA). Les informations et déclarations des deux enseignes ont permis d’écarter tout risque de création ou de renforcement d’une dépendance économique des fournisseurs à l’égard de la centrale d’achat d’Intermarché qui bénéficiera de débouchés supplémentaires à l’issue de l’opération.

Sur les marchés locaux de la distribution à dominante alimentaire, le changement d’enseigne des 167 magasins ne conduit à aucune préoccupation de concurrence dans la mesure où les parts de marché des enseignes « Intermarché » et « Netto » sont inférieures à 50 % dans chacune des zones examinées. Les consommateurs continueront à bénéficier d’une concurrence entre plusieurs enseignes nationales, en mesure de proposer des offres alternatives, tant sur le plan tarifaire qu’en matière de qualité de service.

• S’agissant du risque de coordination entre Intermarché et Auchan à l’issue de l’opération

L’Autorité a examiné le risque que cette opération conduise à un risque de coordination entre ces deux enseignes de la grande distribution. Cette coordination pourrait consister en une augmentation des prix ou en une dégradation de la qualité des services proposés aux consommateurs.

Sur les marchés de l’approvisionnement en biens de consommation courante, l’Autorité a constaté le poids limité de Auchan et d’Intermarché. Elle a ainsi confirmé l’existence de plusieurs alternatives crédibles pour les fournisseurs, au niveau national.

Sur les marchés locaux de la distribution à dominante alimentaire, l’Autorité considère qu’il n’existe pas de lien de causalité entre la création de cette entreprise commune et le risque de coordination du comportement concurrentiel de Auchan et d’Intermarché sur les marchés où leurs enseignes sont présentes. Elle a relevé en particulier de fortes différences dans l’organisation de leur réseau, entre un système intégré, avec des caractéristiques fixées au niveau national et un groupement qui permet une autonomie commerciale de ses adhérents qui exploitent des magasins sous les enseignes « Intermarché » et « Netto ».

En conséquence, l’Autorité a estimé que l’opération notifiée n’était pas susceptible de soulever de risque d’atteinte à la concurrence, et l’a donc autorisée sans conditions.

[1] Cette concentration s’inscrit dans le cadre de plusieurs projets distincts ayant pour effet de faire passer sous enseignes « Intermarché » ou « Netto » d’autres point de vente actuellement sous l’enseigne « Auchan ».

Liste des 167 points de vente concernés par cette opération

• AMIENS, place du 8 mai 1945, CC ZAC Sud-Est ;
• ANTIBES, 71 boulevard Raymond Poincaré ;
• ANTIBES, 138 boulevard Wilson ;
• ANTONY, 12 place de la Résidence ;
• ARGENTEUIL, 96 avenue Maurice Utrillo ;
• ARNOUVILLE LES GONESSE, 59 avenue Charles Vaillant ;
• AUBERVILLIERS, 55 rue de la Commune de Paris ;
• AULNOYE AYMERIES, route de la Fontaine ;
• AUNEAU, route de Chartres, CD 19 ;
• AVION, boulevard Maurice Thorez ;
• BALLAN MIRE, 9 rue Jean Mermoz ;
• BEGLES, 468 route de Toulouse ;
• BESSE ET ST ANASTAISE, route de Compains ;
• BORDEAUX, 108 rue du Vélodrome, Caudéran ;
• BOULOGNE BILLANCOURT, 231 boulevard Jean Jaurès ;
• BREUIL LE VERT, rue des Grives, RN 16 ;
• BURES SUR YVETTE, 2 rue de la Hacquinière ;
• CALUIRE ET CUIRE, 1 place Maréchal Foch ;
• CARBONNE, route l'Arize, lieu-dit Fanjeau ;
• CASTELLANE, route Digne, N 85 ;
• CEBAZAT, route de Châteaugay ;
• CHANTILLY, place Omer Vallon ;
• CHARENTON LE PONT, 3 place des Marseillais
• CHATILLON, 160 avenue de Paris ;
• CHELLES, avenue Sylvie, ZI La Belle Ile ;
• CLERMONT FERRAND, 19 boulevard Loucheur, St Jacques ;
• CLERMONT FERRAND, 57 boulevard Côte Blatin ;
• CLERMONT FERRAND, 19 rue des Chanelles ;
• COLLEVILLE MONTGOMERY, rue de la Mer ;
• COLMAR, avenue d’Alsace ;
• COMPIEGNE, 47 rue Notre Dame Bon Secours ;
• CONFLANS-SAINTE-HONORINE, 109 rue de l'Ambassadeur ;
• CRETEIL, 22 rue du Général Leclerc ;
• CROLLES, avenue Belledonne, ZI ;
• EAUBONNE, 25 avenue Jeanne d'Arc ;
• EGLETONS, avenue Charles de Gaulle ;
• ERAGNY, la Challe d’Eragny ;
• FERRETTE, 20 rue de la 1^ère Armée ;
• FLEURY SUR ORNE, route d’Harcourt ;
• FONBEAUZARD, 102 route de Fronton ;
• FORMERIE, route d'Haucourt, CD 67 ;
• FOURMIES, rue Jean Jaurès ;
• FRANCONVILLE, 100 rue du Général Leclerc, Résidence du Moulin ;
• FREYMING MERLEBACH, rue Houillières;
• GOLBEY, rue des Forges;
• GRADIGNAN, 14 allée des pins, CC Laurenzane ;
• GRENOBLE, 10 avenue Marie Reynoard ;
• GRENOBLE, 35-37 rue de Stalingrad ;
• GRENOBLE, 56-58 boulevard du Maréchal Foch ;
• HAGUENAU, 88 route de Bischwiller ;
• HEROUVILLE ST CLAIR, 2 avenue Garbsen ;
• IVRY SUR SEINE, 107 rue Hoche ;
• LA BREDE, 1 allée Pérucade ;
• LA FERTE ST AUBIN, 122 rue du Général Leclerc ;
• LA GARENNE COLOMBES, 49 avenue du Général de Gaulle ;
• LA VALETTE DU VAR, avenue Pasteur, Grande Plaine ;
• LE BEAUSSET, N 8, quartier le Peyron ;
• LE BOSC ROGER EN ROUMOIS, RN 313, Les Genets ;
• LE HAVRE, 5 rue Louis Eudier, Espace Caillard ;
• LE PERRAY EN YVELINES, 57 rue de Chartres ;
• LEGE CAP FERRET, 26 rue des Goëlands ;
• LENS, rue Alain Fauqueur, Grande Résidence ;
• LENS, 47 route d’Arras ;
• LES MARTRES DE VEYRE, avenue du Commandant Berrier ;
• LESQUIN, rue Pierre Brizon, RD 952 ;
• LIMEIL BREVANNES, 3 rue Louis Salle ;
• LOUVRES, 25 avenue Charles de Gaulle ;
• LYON, 38 rue Garibaldi ;
• LYON, 157 avenue Barthélemy Buyer, CC Champvert ;
• LYON, 38 rue de l’Université ;
• MAISONS ALFORT, 133 rue Jean Jaurès ;
• MAISONS ALFORT, 15-17 rue du Professeur Cadiot ;
• MARCOUSSIS, ZAC de la Croix de Bellejame ;
• MAREIL MARLY, 17 rue du 4 Septembre ;
• MARLENHEIM, 1 rue Griesmatt, CC de l'Ellipse ;
• MARSEILLE, 3 rue Marius Jauffret ;
• MARSEILLE, 13 rue Désirée Clary ;
• MARSEILLE, 66 boulevard de Strasbourg ;
• MASSIEUX, 14 avenue Lavoisier ;
• MASSY, 23 place de l'Union Européenne ;
• MERIGNAC, avenue des Frères Robinson ;
• MERIGNAC, 2 rue des Conviviales, Peychotte ;
• MERIGNAC, avenue Maréchal Gallieni, Mondésir ;
• METZ, 11B place du Forum, CC Saint Jacques ;
• METZ, 66 route de Woippy, Devant les Ponts ;
• METZ, 141 avenue de Strasbourg ;
• METZ, 23 rue 20^ème Corps Américain ;
• MONTCEAUX, 1 route de Francheleins ;
• MONTFERMEIL, 186 avenue Jean Jaurès, Sept Iles ;
• MONTREUIL, 98 boulevard Boissière ;
• MONTROUGE, 35 rue Molière ;
• MONTROUGE, 110 avenue Aristide Briand ;
• MOUANS SARTOUX, 1006 chemin des Gourettes ;
• MOUVAUX, 37 rue Mirabeau ;
• MUTZIG, rue du Mattfeld, CC des Brasseurs ;
• NESLE, route de Rouy, D930 ;
• NOISY LE GRAND, 1 place des Opérettes, ZAC du Clos St-Vincent ;
• NOISY LE SEC, 90 rue Jean Jaurès ;
• OBERNAI, 14 rue du Général Leclerc ;
• ORCHIES, 5 ZAC de l’Europe ;
• ORLEANS, 74 route d’Olivet ;
• PARIS, 35 rue d'Avron ;
• PARIS, 46 boulevard de Reuilly, Daumesnil ;
• PARIS, 73 boulevard Brune ;
• PARIS, 17 rue de Thionville ;
• PARIS, 121 rue de Reuilly ;
• PARIS, 102 rue de Lagny ;
• PARIS, 16 rue Belles Feuilles, CC Les Belles Feuilles ;
• PARIS, 31 boulevard Gouvion St Cyr ;
• PARIS, 44 rue des Alouettes ;
• PARIS, 7-9 boulevard des Batignolles ;
• PORT JEROME SUR SEINE, rue René Coty ;
• ROMAINVILLE, 97 rue de la République ;
• ROSHEIM, 33C avenue de la Gare ;
• RUEIL MALMAISON, 262 avenue Napoléon Bonaparte ;
• SACLAY, 40 rue Arthur Rimbaud, ZAC de la Mare aux Saules ;
• SARTROUVILLE, 80 avenue Maurice Berteaux ;
• SCEAUX, avenue Jean Perrin, Carrefour des Blagis ;
• SCEAUX, 5 rue Bergeret de Frouville, Ilôt Charaire ;
• SCHILTIGHEIM, 13 allée Robert Debus ;
• SEVRAN, 26 place Gaston Bussière ;
• SPICHEREN, 3 Rue Nationale Breme d'or ;
• ST AMARIN, 1 rue de l’Industrie ;
• ST ARNOULT EN YVELINES, rue du Dr Remond, ZA de la Fosse aux Chevaux ;
• ST AVERTIN, route de Cormery ;
• ST FARGEAU PONTHIERRY, 46 avenue de Fontainebleau ;
• ST GAUDENS, rue Lavoisier ;
• ST GERMAIN EN LAYE, 78 avenue du Maréchal Lyautey ;
• ST GERMAIN LES CORBEIL, place de l'Europe, CC de la Croix Verte ;
• ST JEAN DE BRAYE, avenue Charles Peguy ;
• ST MAUR DES FOSSES, 196 boulevard de Créteil ;
• ST SAULVE, 125 rue Jean Jaurès ;
• STE FOY LES LYON, boulevard des Provinces ;
• STRASBOURG, 8 rue de Londres, CC Esplanade ;
• STRASBOURG, 1 rue de Bourgogne, Meinau centre ;
• STRASBOURG, 11 rue de Ribeauvillé, Kientzheim ;
• STRASBOURG, rue d'Orbey, Neudorf ;
• STRASBOURG, 24 place des Halles, CC Place des Halles ;
• STRASBOURG, 121 route des Romains, Koenigshoffen ;
• STRASBOURG, 27 rue de Lausanne, Porte de France ;
• STRASBOURG, 47 rue des Grandes Arcades, Kleber ;
• STRASBOURG, 20 rue Lamproie, Robertsau ;
• STRASBOURG, 42 boulevard d’Anvers ;
• TARASCON, route de Boulbon ;
• TASSIN LA DEMI LUNE, 35 avenue du Général Brosset ;
• TESSANCOURT SUR AUBETTE, RD 28 ;
• THIONVILLE, place Marie Louise ;
• TOULOUSE, 2 rue Anna Politkovskaia, ZAC des Ponts Jumeaux ;
• TOULOUSE, 16 allée Charles de Fitte ;
• TOULOUSE, place Marcel Bouilloux, Montaudran ;
• TOURNEFEUILLE, 5 rue Bertrand Panouze ;
• TOURS, 115b-bis rue Giraudeau ;
• TOURS, rue Frédéric Chopin, St Symphorien ;
• TRETS, D 12, Chemin du Loup ;
• TRIEL SUR SEINE, 139 rue Paul Doumer ;
• VAL DE REUIL, 17 place des Quatre Saisons ;
• VALENCIENNES, 59 avenue de Verdun ;
• VAULX EN VELIN, 1 rue Gaston Bachelard ;
• VENCE, 44 avenue Foch ;
• VERNEUIL SUR SEINE, rue des Rosiers, Le Maupas ;
• VERNEUIL SUR SEINE, 21 clos du Verger, CC ;
• VILLEFRANCHE SUR SAONE, 420 rue Philippe Héron ;
• VILLEPINTE, boulevard Robert Ballanger ;
• VILLERS BRETONNEUX, rue Démuin ;
• VULAINES SUR SEINE, 44 route d'Héricy ;
• WINTZENHEIM, 1 Faubourg des Vosges ;
• WISSEMBOURG, 2 rue des Quatre Vents.