Offres exclusives de contenus par des fournisseurs d’accès internet : le Conseil de la concurrence saisi pour avis
Le Conseil de la concurrence est saisi par le gouvernement d’une demande d’avis .
A la suite de plusieurs questions qui lui ont été posées par des journalistes de la presse écrite, le Conseil de la concurrence est en mesure de confirmer que, conformément à ce qui avait été annoncé lors de la remise du plan « France numérique 2012 », le 20 octobre dernier, il vient d’être saisi, ce 8 janvier, par la ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, en accord avec la ministre de la Culture et de la Communication et le secrétaire d’Etat en charge du développement de l’Economie numérique, d’une demande d’avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès à internet et de distribution de contenus et de services.
Le Conseil examinera notamment si la constitution, de la part d’opérateurs de communications électroniques, d’offres de contenu exclusives qu’ils réserveraient à leurs abonnés, peut induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence et fera des recommandations pour prévenir ces derniers.
L’Autorité de la concurrence, qui succèdera au Conseil de la concurrence à partir du 13 janvier prochain, rendra son avis après avoir consulté l’ARCEP et le CSA.
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