Accords d’achat groupé entre enseignes de la grande distribution
L’Autorité de la concurrence est saisie pour avis par le ministre de l’économie et par la Commission des affaires économiques du Sénat.
L’Autorité de la concurrence a été saisie le 29 octobre 2014 par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique afin d’émettre un avis sur l’impact concurrentiel des accords récemment conclus entre les centrales d’achat d’AUCHAN et SYSTEM U d’une part, et entre celles d’INTERMARCHE (ITM alimentaire international) et CASINO (EMC Distribution) d’autre part. Elle a par ailleurs été également saisie ce même jour par la Commission des affaires économiques du Sénat.
La saisine du ministre de l’économie
Les accords d’achat groupé visent généralement à créer une puissance d’achat susceptible de conduire à une baisse des prix ou une amélioration de la qualité des produits ou des services pour les consommateurs.
L’Autorité est sollicitée afin d’examiner si ce type de partenariat pourrait présenter des risques du point de vue de la concurrence tels que des échanges d’informations ou un alignement systématique des conditions commerciales. Enfin, l’Autorité de la concurrence se penchera sur la question de savoir si la multiplication de ce type d’accords dans un secteur très concentré n’est pas de nature à renforcer les risques identifiés.
La saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat
L’Autorité de la concurrence a également été sollicitée par la Commission des affaires économiques du Sénat afin de mesurer l’impact sur la concurrence de la concentration des centrales d’achat de la grande distribution et ses conséquences éventuelles pour les fournisseurs en matière d’accès au consommateur final.
La Commission a demandé à l’Autorité de réfléchir à des propositions de modifications législatives permettant de rééquilibrer les relations commerciales entre grande distribution et industrie agro-alimentaire, comme par exemple la possibilité d’introduire un seuil de concentration spécifiques pour les achats agro-alimentaires.
L’Autorité de la concurrence rendra un avis commun pour les deux saisines au cours du premier trimestre 2015.
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