L’Autorité de la concurrence signe aujourd’hui une convention avec le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Une première mission sera dépêchée dans le courant du premier semestre 2012 avec pour objectif de formuler des recommandations aux pouvoirs publics locaux en matière de renforcement des capacités institutionnelles et administratives ainsi qu’en ce qui concerne la grande distribution.
Le président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, le président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Harold Martin, et le Haut-commissaire de la République française concluent une convention-cadre d’assistance technique dans l’objectif de renforcer l’expertise de la collectivité d’outre-mer et ses outils en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.
La Nouvelle Calédonie sollicite l’expertise de l’Autorité de la concurrence
La Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de droit de la concurrence depuis l’entrée en vigueur de la loi organique du 19 mars 1999, entend mieux garantir le bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des entreprises locales et des consommateurs. Elle a sollicité l’Autorité de la concurrence afin qu’elle établisse un diagnostic de la situation concurrentielle sur son territoire et mette à sa disposition son expertise en tant que régulateur.
La Nouvelle-Calédonie partage certaines caractéristiques avec les départements d’outre-mer, en particulier l’insularité, l’éloignement de la métropole, et l’étroitesse des marchés locaux. L’Autorité de la concurrence possède déjà à cet égard une riche expérience, comme l’attestent les 15 décisions et 5 avis qu’elle a rendus au sujet des départements d’outre-mer [consulter le 1er numéro de la collection Déclics consacré à l’intervention de l’Autorité en outre-mer]. Par ailleurs, un certain nombre d’entreprises domiennes sont également actives en Nouvelle-Calédonie.
Pour autant, le diagnostic concurrentiel qu’établira l’Autorité tiendra compte naturellement des spécificités et difficultés propres à la Nouvelle Calédonie. L’Autorité s’attachera notamment à vérifier que le comportement des acteurs économiques ne contribue pas à gripper les mécanismes de marché. Elle s’appuiera à cet effet sur ses constatations sur place et sur la direction des affaires économiques de Nouvelle-Calédonie.
La mission de l’Autorité débutera au 1er semestre 2012
L’Autorité dépêchera une mission dans le courant du premier semestre 2012 pour analyser et formuler des recommandations aux pouvoirs publics locaux en matière de grande distribution et de renforcement des capacités institutionnelles. Elle les complètera ultérieurement par d’autres missions thématiques et des sessions de formation.
Cette montée en puissance progressive de la régulation concurrentielle au bénéfice de la population de Nouvelle-Calédonie constituera un levier pour stimuler la baisse des prix et le dynamisme de l’économie locale.
Celle-ci ne constitue cependant qu’un outil parmi de nombreux autres qui pourront être mobilisés à cet effet, notamment la promotion du territoire et des investissements productifs locaux ainsi que le développement de l’approvisionnement à l’échelle régionale.
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