L’Autorité de la concurrence va examiner la prise de contrôle de Keolis par la SNCF.

A la demande des entreprises, la Commission européenne vient de renvoyer à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle exclusif de groupe Keolis par la SNCF.

Du contrôle conjoint au contrôle exclusif

La société groupe Keolis est aujourd’hui conjointement contrôlée par la SNCF et la Caisse de dépôt et de Placement du Québec (CDPQ). Après un renvoi de l’opération par la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence avait autorisé, sous conditions, l’opération le 12 janvier 2010 (voir le communiqué de presse du 13 janvier 2010).

A l’issue de la nouvelle opération, le capital de la société Groupe Keolis sera détenu à hauteur de près de 70 % par la SNCF et 30 % par la CFPQ, plaçant ainsi la société groupe Keolis sous le contrôle exclusif de la SNCF.

Un renvoi à l’initiative des entreprises

Comme les textes communautaires le leur permettent, les entreprises ont demandé le renvoi de l’opération à l’Autorité de la concurrence.

Elles ont indiqué à la Commission européenne que l’opération envisagée concernait essentiellement le territoire français et que, par conséquent, le cas devait être traité par l’Autorité française de la concurrence.

Dans sa décision du 30 juillet dernier, la Commission européenne a confirmé que l’Autorité française était la mieux placée pour étudier l’opération et a décidé de lui renvoyer le dossier.

L’Autorité de la concurrence rendra sa décision prochainement.